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Le viager avec paiment à durée limitée ou vente à terme

Pour l'acheteur, contrairement au viager, son acquisition ne présente aucun aléa financier.

La vente à terme consiste à déterminer un nombre de mensualités limitées dans le temps, perçues par le vendeur, mais supérieures au montant d'un rente viagère qu'il aurait reçue s'il avait choisi de vendre en viager. Le vendeur peut bénéficier d'un droit d'usage et d'habitation. S'il décède avant le terme des paiements, ses héritiers reçoivent la mensualité jusqu'à l'échéance prévue.

A la différence de la rente viagère qui est imposée, les mensualités d'une vente à terme ne le sont pas, celles-ci n'étant pas considérées par l'administration fiscale comme des revenus fonciers. Le montant des mensualités est indexé sur l'indice du coût de la vie.

Les garanties sont les mêmes que pour le viager : une hypothèque de premier rang assortie d'un privilège de vendeur et d'une action résolutoire, ce qui permet en cas de non paiement de la mensualité par l'acheteur, d'annuler la vente et de permettre au vendeur de récupérer la pleine propriété de son bien. Le contrat doit, de la même façon, comporter une clause d'augmentation de la mensualité en cas de libération des lieux par le vendeur avant le terme des paiements prévu au contrat.

En général, les vendeurs ont de 70 à 80 ans maximum, ce qui permet de diluer dans le temps la valeur de l'acquisition du bien, et rend, de ce fait, l'acquisition très attractive contrairement au viager où les rentiers sont en général plus âgés et le coût d'acquisition bien plus élevé. Cette formule peut permettre aux acquéreurs de se constituer à moindre coût un patrimoine immobilier familial, sans impôt, sans souci de gestion et elle peut de surcroît favoriser la transmission de patrimoine au travers de SCI en évitant les droits de succession ou en les diminuant considérablement selon l'importance de leurs acquisitions, l'achat en viager ou en vente à terme est un placement financier. L'acheteur doit avoir un profil d'investisseur et non d'utilisateur. Cette démarche doit le conduire à s'intéresser à des biens situés dans des quartiers qui ne sont pas forcément ceux dans lesquels il habiterait. De même, peuvent être intéressants des biens situés dans des quartiers populaires appelés dans l'avenir à de très fortes plus-values, contrairement aux quartiers de la capitale, déjà très chers ».

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