La vente à terme : l'acquisition sans aléa financier

A la différence du viager, le nombre de mensualités versées au vendeur par l'acheteur est limité, faisant ainsi disparaître le côté aléatoire de la vente. En contrepartie, leur montant est sensiblement supérieur à celui que le vendeur aurait perçu en vendant son bien en viager.

Les garanties de la vente à terme

Tout comme pour le viager, le vendeur peut prétendre à un droit d'usage et d'habitation. Toutefois, s'il venait à décéder avant la fin du versement des mensualités, celles-ci continueraient à être réglées, mais à ses héritiers, et ce, jusqu'à l'échéance initialement prévue.
De même, on retrouve des garanties en tout point similaires à celle de la vente viagère, c'est-à-dire une hypothèque de premier rang assortie d'un privilège de vendeur et d'une action résolutoire. En cas de défaut de paiement de la part de l'acquéreur, le vendeur peut donc prétendre de plein droit à l'annulation de la vente et à la récupération et à la jouissance du bien.
Le contrat devra également prévoir une clause d'augmentation de la mensualité dans l'hypothèse où le vendeur libérerait les lieux avant le terme du contrat.
Enfin, le montant des mensualités est indexé, de façon annuelle, sur le coût de la vie.

Les avantages de la vente à terme

La première grosse différence avec la rente viagère réside dans le fait que les mensualités perçues par le vendeur dans le cadre d'une vente à terme ne sont pas considérées comme des revenus fonciers. De ce fait, elles échappent à toute imposition de la part de l'administration fiscale.

Le second avantage est de pouvoir étaler son achat dans le temps. En effet, si dans le cadre d'une vente en viager les vendeurs sont généralement âgés, dans le cadre de la vente à terme, ils n'ont en général que 70 à 80 ans maximum. De ce fait, le coût de l'achat du bien immobilier est moins élevé.
Par conséquent, il permet, par exemple, à un bon nombre d'acquéreurs de constituer un patrimoine immobilier à un coût très raisonnable, et surtout échappant à toute forme d'imposition et aux tracas que peuvent engendrer la gestion des biens.
La vente à terme est un véritable placement immobilier qui, au travers d'une SCI, permet de transmettre un patrimoine à ses enfants, tout en diminuant considérablement les droits de succession, voire dans certains cas, en évitant totalement.

La vente à terme, un placement financier à forte valeur ajoutée

La vente à terme est un produit financier destiné à une personne ayant l'intention d'investir et non d'utiliser le bien directement qu'elle acquiert.
Il est d'ailleurs particulièrement intéressant d'acheter par ce biais des logements, appartements ou maisons, non pas à Paris, mais dans les grandes villes françaises, et tout spécialement dans les quartiers dit « populaires » qui sont sources de fortes plus-values.